Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine et de l'application Tontineo. Elles s'appliquent à tout utilisateur souhaitant découvrir ou utiliser nos services.

2. Services Proposés

Tontineo propose une plateforme dédiée à l'épargne communautaire. Les services peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • La création et la gestion de tontines privées.
  • Des fonctionnalités avancées (services premium).
  • Des outils d'assistance et de pilotage financier.

Les détails et tarifs des services payants sont précisés dans l'application ou sur le site officiel.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

L'utilisation de base de Tontineo est gratuite. Les prix des services premium sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via Stripe, notre prestataire de services de paiement sécurisé. Tontineo ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord. Toute demande doit être adressée à support@tontineo.app dans un délai de 14 jours suivant la souscription à un service payant.

5. Responsabilité

Tontineo s'engage à fournir les services conformément à leur description. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire liée à la maintenance. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des services et des données qu'il y saisit.

6. Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse privacy@tontineo.app.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Créteil.